Comment devient-on allemand ?

La loi allemande sur la nationalité, ou StAG, réglemente précisément les manières dont une personne peut obtenir la nationalité allemande. Il existe différentes voies, qui varient en fonction de la situation de vie et de l'origine. En principe, on distingue l'acquisition à la naissance, par déclaration, par adoption ou par naturalisation.

Acquisition par la naissance : les voies les plus fréquentes

Pour la plupart des personnes de nationalité allemande, tout commence à la naissance. Il y a ici deux principes importants.

Le plus connu est le principe de filiation. Cela signifie qu'un enfant devient automatiquement allemand si, au moment de sa naissance, au moins un de ses parents possède la nationalité allemande. Que l'enfant naisse en Allemagne ou à l'étranger ne joue aucun rôle dans l'acquisition.

Il existe également le principe du lieu de naissance. Celui-ci s'applique aux enfants nés en Allemagne de parents étrangers. L'enfant acquiert la nationalité allemande si, au moment de la naissance, au moins l'un des parents vit légalement en Allemagne depuis cinq ans et possède un droit de séjour illimité.

Une réglementation particulière s'applique aux enfants trouvés en Allemagne. Ils sont d'abord présumés être issus de parents allemands, ce qui les fait considérer comme des Allemands.

Acquisition par déclaration : une possibilité de réparation

Afin de compenser les anciennes inégalités de traitement, par exemple entre les mères et les pères, il existe aujourd'hui la possibilité d'obtenir la nationalité allemande par simple déclaration. Cela concerne surtout les personnes qui, selon les anciennes lois, ne pouvaient pas acquérir la nationalité par leur mère ou leur père. Leurs descendants peuvent également bénéficier de cette disposition.

Autres voies d'accès à la nationalité

Adoption

Un enfant qui n'a pas encore 18 ans et qui est adopté par une personne de nationalité allemande acquiert également la nationalité allemande de ce fait.

Rapatriés tardifs

Les rapatriés tardifs et les membres de leur famille inclus dans la décision d'admission obtiennent automatiquement la nationalité allemande dès la délivrance de leur attestation conformément à la loi fédérale sur les personnes déplacées.

Réparation des injustices nazies

Les personnes qui ont été déchues de la nationalité allemande entre 1933 et 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, ainsi que leurs descendants, ont le droit d'être réintégrés dans la nationalité.

naturalisation

La naturalisation est le moyen le plus courant pour les étrangers vivant en Allemagne d'obtenir la nationalité allemande. Pour cela, différentes conditions doivent être remplies. Il y a ce qu'on appelle la naturalisation de droit pour les personnes qui vivent en Allemagne depuis un certain temps et qui remplissent d'autres critères, ainsi que la naturalisation à la discrétion des autorités.

Traitement en tant que citoyen allemand

Un cas très particulier est celui de l'acquisition de la nationalité suite à un traitement de longue durée en tant qu'Allemand. Si les autorités allemandes ont traité une personne comme un citoyen allemand pendant plus de douze ans, par exemple en lui délivrant une carte d'identité ou un passeport, et si la personne n'est pas responsable de cette situation, elle peut, dans certaines circonstances, acquérir la nationalité allemande.