L'une des conditions fondamentales pour la naturalisation est que vous ayez eu votre centre de vie en Allemagne pendant une certaine période. La loi parle ici d'un "séjour habituel légal dans le pays". Cette condition se compose de deux parties, qui doivent toutes deux être remplies : Votre séjour doit être "habituel" et en même temps "légal".
La résidence habituelle
Qu'est-ce que la "résidence habituelle" ?
Une résidence habituelle signifie que vous ne résidez pas seulement temporairement en Allemagne, mais pour une durée indéterminée. Il s'agit de savoir où se trouve votre véritable centre de vie. Cela s'évalue en fonction de vos liens personnels, familiaux et professionnels avec l'Allemagne.
Même si vous n'avez qu'un permis de séjour temporaire, cela peut compter comme un séjour habituel. Ce qui compte, c'est la perspective : s'il n'est pas prévisible que votre séjour prenne fin bientôt et que les autorités acceptent votre présence pour une longue période, on parle de résidence habituelle.
Les études sont-elles considérées comme une résidence habituelle ?
Oui, un séjour d'études en Allemagne peut également être considéré comme un séjour habituel. Cela s'explique par le fait qu'après des études réussies, il est possible de rester en Allemagne pour chercher ou prendre un emploi.
Le séjour légal
Quand un séjour est-il "légal" ?
Votre séjour est légal si vous avez une autorisation valable de vivre en Allemagne. Cela comprend différents titres de séjour.
Types de séjours légaux
- Un titre de séjour national, comme un permis de séjour ou un permis d'établissement.
- Le droit de séjour en tant que citoyen de l'Union ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
- Le droit de séjour pour les ressortissants de la Suisse et les membres de leur famille.
- Le droit de séjour des ressortissants turcs en vertu de l'accord d'association (ARB 1/80).
- les périodes pendant lesquelles le séjour était considéré comme autorisé parce qu'une demande de titre de séjour avait été déposée et que l'administration n'avait pas encore pris de décision (effet dit de fiction selon l'article 81 de la loi sur le séjour des étrangers).
- les périodes de séjour autorisé sans visa.
Qu'est-ce qui s'applique aux demandeurs d'asile ?
Les périodes pendant lesquelles vous aviez une autorisation de séjour pendant une procédure d'asile peuvent être prises en compte comme séjour légal. Cela ne s'applique toutefois que si votre procédure d'asile a abouti et que vous avez soit été reconnu comme bénéficiaire de l'asile, soit obtenu un autre statut de protection (protection des réfugiés ou protection subsidiaire).
Une tolérance est-elle un séjour légal ?
Non, un "Duldung" signifie uniquement que votre expulsion est temporairement suspendue. Un séjour avec un "Duldung" n'est pas considéré comme un séjour légal.
Gestion des interruptions de séjour
Un séjour ininterrompu de plusieurs années est nécessaire pour obtenir la naturalisation. La loi prévoit toutefois des règles sur la manière de gérer les séjours à l'étranger afin qu'ils ne compromettent pas votre droit à la naturalisation.
Séjours à l'étranger de courte durée
Les séjours à l'étranger d'une durée maximale de six mois n'interrompent pas votre résidence habituelle en Allemagne. Vous pouvez donc vous rendre à l'étranger pour des vacances prolongées ou une visite familiale sans que cela ait des conséquences négatives sur votre naturalisation.
Séjours prolongés à l'étranger prévus
Si vous prévoyez de séjourner plus de six mois à l'étranger, par exemple pour un semestre à l'étranger ou une mission de travail à durée déterminée, vous pouvez demander au service des étrangers un délai plus long pour votre retour. Tant que vous rentrez en Allemagne dans ce délai fixé par l'administration, votre séjour habituel est considéré comme non interrompu. Il est important que ce délai soit fixé par le service des étrangers avant votre départ ou au moins avant l'expiration des six mois.
Que se passe-t-il après une interruption prolongée ?
Si votre séjour habituel a été interrompu pendant plus de six mois sans autorisation du service des étrangers, cela ne signifie pas nécessairement que vos périodes de séjour antérieures sont perdues.
Prise en compte des périodes de séjour antérieures
Après une telle interruption, l'autorité de naturalisation peut imputer jusqu'à trois ans de vos périodes de séjour légal antérieures en Allemagne sur la durée totale requise pour la naturalisation. C'est à l'autorité de décider si et dans quelle mesure une telle imputation doit avoir lieu. Elle tient compte du degré d'intégration et des liens que vous aviez avec l'Allemagne avant votre séjour à l'étranger et de la question de savoir si ces liens perdurent.
Interruption de la légalité du séjour
Il peut arriver que la légalité du séjour soit interrompue pendant une courte période, par exemple parce qu'une demande de renouvellement du titre de séjour a été déposée trop tard. Ces courtes interruptions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de séjour pour la naturalisation. La condition est que vous ayez eu matériellement droit au titre de séjour de manière continue et que vous l'obteniez également a posteriori.