La procédure de naturalisation

Qui peut déposer une demande ?

En principe, tout étranger, c'est-à-dire toute personne qui n'a pas la nationalité allemande, peut déposer une demande de naturalisation. Pour pouvoir effectuer vous-même la demande et les autres étapes de la procédure, vous devez en général être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique.

Conditions générales pour la naturalisation

Certaines conditions de base doivent presque toujours être remplies pour une naturalisation. Celles-ci constituent la base de toute décision de naturalisation.

Identité et nationalité clarifiées

L'une des conditions les plus importantes est que votre identité et votre ancienne nationalité soient clarifiées. Les autorités doivent savoir qui vous êtes. Cela est généralement prouvé par des documents valables tels qu'un passeport national et un certificat de naissance.

Si vous ne pouvez pas présenter de documents officiels de votre pays d'origine parce que cela est impossible ou déraisonnable pour vous, il existe d'autres moyens de prouver votre identité. Cela peut se faire par exemple au moyen d'autres documents ou de témoignages. Dans certains cas particuliers, vos propres déclarations cohérentes et crédibles peuvent suffire.

Séjour en Allemagne

Pour être naturalisé, vous devez résider légalement et habituellement en Allemagne.

La résidence habituelle

Une résidence habituelle signifie que vous ne vivez pas seulement temporairement en Allemagne, mais pour une durée indéterminée, et que votre centre d'intérêt est ici. Cela se traduit par exemple par des liens familiaux ou professionnels.

Le séjour légal

Votre séjour doit également être légal. Cela signifie que vous devez disposer d'un titre de séjour valable. Il s'agit par exemple

• un permis d'établissement
• un permis de séjour permanent-UE
• une carte bleue européenne
• un permis de séjour à des fins spécifiques, par exemple pour des raisons familiales ou pour exercer un emploi qualifié
• en tant que citoyen de l'Union européenne ou de la Suisse, vous bénéficiez de la libre circulation et remplissez donc également cette condition.

Les périodes pendant lesquelles vous n'avez eu qu'une autorisation de séjour pendant une procédure d'asile ne peuvent être prises en compte que si vous êtes reconnu par la suite comme ayant droit à une protection. Une tolérance ne suffit pas pour un séjour légal.

Assurer les moyens d'existence

Une condition essentielle est que vous soyez en mesure d'assurer votre subsistance et celle des membres de votre famille qui sont à votre charge. Cela signifie que vous devez générer vos revenus par vos propres moyens, par exemple grâce à votre travail ou à votre propre patrimoine, sans pour autant dépendre des prestations de l'État telles que le Bürgergeld ou l'aide sociale.

Pour les conjoints ou les partenaires enregistrés, il suffit que vous puissiez subvenir ensemble à vos besoins. Certaines prestations de l'État comme les allocations familiales, le supplément pour enfants ou l'aide au logement ne sont pas prises en compte de manière négative dans le calcul de vos revenus.

Pas d'infractions significatives

Pour être naturalisé, vous ne devez pas avoir été condamné à une peine importante pour un acte illégal. Les condamnations mineures n'empêchent toutefois pas la naturalisation. Ne sont pas pris en compte, par exemple

• Mesures éducatives ou mesures de correction en vertu de la loi sur la justice des mineurs
• Amendes jusqu'à 90 jours-amende
• des peines d'emprisonnement allant jusqu'à trois mois, assorties d'un sursis et remises ultérieurement

Si plusieurs petites condamnations ont été prononcées, elles sont additionnées. L'autorité examine la situation pénale sur la base d'un extrait du casier judiciaire fédéral.

Le droit à la naturalisation : une fois les principaux obstacles franchis

Si vous remplissez certaines conditions, vous avez un droit à la naturalisation. L'autorité n'a alors plus de pouvoir d'appréciation et doit vous naturaliser, à moins qu'il n'existe des motifs d'exclusion.

Durée du séjour

Pour pouvoir prétendre à la naturalisation, vous devez résider légalement et habituellement en Allemagne depuis cinq ans.

Réduction de la durée de séjour

Ce délai peut être réduit jusqu'à trois ans en cas de prestations d'intégration particulières. Sont considérés comme prestations d'intégration particulières, par exemple

• résultats scolaires ou professionnels particulièrement bons
• engagement citoyen
• le fait de satisfaire aux exigences d'un examen linguistique de niveau C1.

L'adhésion à l'ordre fondamental libéral et démocratique

Vous devez faire profession de foi en faveur de l'ordre fondamental libéral et démocratique de la Loi fondamentale. Vous déclarez ainsi votre loyauté envers la Constitution allemande. En outre, vous reconnaissez la responsabilité historique particulière de l'Allemagne, notamment en ce qui concerne la protection de la vie juive.

Connaissances suffisantes en allemand

Vous devez disposer de connaissances suffisantes de la langue allemande. Cela est généralement attesté par la réussite d'un examen linguistique de niveau B1.

Mais la preuve peut aussi être apportée d'une autre manière, par exemple par :

• un diplôme de fin d'études secondaires allemand
• avoir terminé avec succès une formation professionnelle allemande ou des études en langue allemande
• la fréquentation pendant quatre ans d'une école allemande avec des résultats suffisants dans la matière "allemand".

Allégements en matière de connaissances linguistiques

Si vous ne pouvez pas acquérir les connaissances linguistiques nécessaires en raison d'une maladie physique, mentale ou psychique, d'un handicap ou de votre âge, cette condition n'est pas requise. Dans des cas de rigueur particuliers, il peut suffire que vous puissiez vous faire comprendre oralement au quotidien sans problèmes notables.

Connaissance de l'Allemagne (test de naturalisation)

En règle générale, vous devez également prouver que vous connaissez l'ordre juridique et social ainsi que les conditions de vie en Allemagne. Pour ce faire, vous devez passer un test de naturalisation.

Il est également dérogé à cette condition si vous ne pouvez pas la remplir en raison d'une maladie, d'un handicap ou de votre âge.

Règles spéciales et facilités pour certaines catégories de personnes

Certaines catégories de personnes bénéficient de conditions de naturalisation allégées.

Pour les conjoints et les partenaires enregistrés d'Allemands

Si vous êtes marié(e) ou vivez en partenariat enregistré avec un(e) ressortissant(e) allemand(e), vous pouvez souvent être naturalisé(e) plus tôt. Dans ce cas, les conditions particulières suivantes s'appliquent :

• Vous devez résider légalement en Allemagne depuis trois ans.
• votre mariage ou votre partenariat doit avoir été conclu depuis deux ans

Les autres conditions pour obtenir la naturalisation, comme les connaissances linguistiques et le test de naturalisation, doivent également être remplies. Vos enfants mineurs peuvent en général être naturalisés avec vous, même s'ils ne vivent pas en Allemagne depuis trois ans.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès du partenaire ?

La possibilité d'une naturalisation facilitée peut encore exister si votre partenaire allemand est décédé ou si le mariage ou le partenariat a légalement pris fin. La condition est que vous déposiez votre demande dans l'année qui suit et que vous viviez en communauté familiale avec un enfant mineur commun qui possède déjà la nationalité allemande et qui en a la garde.

Pour les anciens Allemands et leurs enfants

Si vous avez possédé la nationalité allemande par le passé, mais que vous l'avez perdue et que vous vivez désormais à l'étranger, vous pouvez être naturalisé à nouveau à des conditions facilitées. Il en va de même pour vos enfants mineurs. Il suffit que votre identité soit clarifiée et que vous n'ayez pas d'antécédents judiciaires importants.

Pour les personnes à l'étranger ayant des liens particuliers avec l'Allemagne

Même si vous n'avez jamais été allemand et que vous vivez à l'étranger, une naturalisation peut être possible dans des cas exceptionnels. Pour cela, vous devez prouver que vous avez des liens particuliers avec l'Allemagne qui justifient une naturalisation. Ces liens peuvent être par exemple

• Séjours prolongés en Allemagne dans le passé
• Liens de parenté avec des Allemands
• Posséder des biens immobiliers ou des droits à la retraite en Allemagne.

Le déroulement de la procédure : de la demande à l'acte

La procédure de naturalisation suit un processus bien précis.

La demande

La naturalisation commence toujours par une demande auprès de l'autorité compétente en matière de nationalité. Bien que la demande puisse théoriquement être faite de manière informelle, il est fortement recommandé d'utiliser les formulaires de demande officiels de l'autorité. Cela permet de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles dès le départ.

L'examen par l'autorité

Une fois que vous avez déposé votre demande, l'autorité vérifie si toutes les conditions pour la naturalisation sont remplies. Elle est tenue d'examiner toutes les bases juridiques possibles pour la naturalisation, et pas seulement celles que vous aviez peut-être en tête. La procédure comprend également une demande auprès des autorités de protection de la constitution afin de s'assurer qu'il n'existe aucun motif d'exclusion.

Les étapes finales : Confession de foi et certificat

Lorsque toutes les conditions sont remplies, vient la conclusion solennelle de la procédure. Avant de recevoir votre certificat de naturalisation, vous devez faire une déclaration solennelle. Vous y déclarez que vous respecterez la Loi fondamentale et les lois de la République fédérale d'Allemagne.

La naturalisation ne devient effective qu'après la remise du certificat de naturalisation. Cette remise a souvent lieu dans le cadre d'une cérémonie publique de naturalisation, afin de souligner l'importance particulière de ce moment.

Les frais de procédure

Un émolument est perçu pour la naturalisation.

• Le tarif standard pour la naturalisation est de 255 euros.
• Si un enfant mineur est naturalisé avec ses parents, la taxe pour l'enfant est de 51 euros.
• Dans certains cas, par exemple pour des raisons d'équité en cas de revenus très faibles, les frais peuvent être réduits, voire supprimés.

Ce qui peut exclure une naturalisation

Il existe certaines raisons qui excluent obligatoirement la naturalisation, même si toutes les autres conditions sont remplies. Il s'agit notamment

• La poursuite ou le soutien d'aspirations dirigées contre l'ordre fondamental libéral et démocratique, l'existence ou la sécurité de l'Allemagne. Toutefois, si vous vous êtes détourné de manière crédible de telles activités antérieures, cela ne fait plus obstacle à la naturalisation.
• un intérêt d'expulsion particulièrement grave, par exemple en raison d'un soutien au terrorisme
• le fait de pratiquer un mariage polygame ou d'avoir un comportement qui montre que vous ne respectez pas l'égalité des droits entre hommes et femmes inscrite dans la loi fondamentale allemande.