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Українська Information sur la naturalisation : La procédure de naturalisation et les démarches administratives
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Taxes perçues par l'Autorité
La procédure de naturalisation et les autres actes officiels qui s'y rapportent sont en principe soumis à des frais sous la forme d'émoluments et de dépenses. Aperçu des émoluments réguliers Emolument pour la naturalisation L'émolument pour une naturalisation s'élève à 255 euros. Si un enfant mineur est naturalisé avec l'un de ses parents et que cet enfant n'a pas de passeport, il bénéficie d'un tarif réduit.
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Décret de naturalisation
Le cadre solennel de la naturalisation La remise du certificat de naturalisation doit avoir lieu dans un cadre particulier et digne. C'est pourquoi il est prévu que cela se fasse lors d'une cérémonie publique de naturalisation. Cet acte solennel marque l'étape officielle et finale du parcours vers la nationalité allemande. Le moment décisif La naturalisation devient légale au moment précis où...
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Autorité compétente
Compétence de base en Allemagne Si vous vivez en Allemagne et souhaitez demander la nationalité allemande, le bon interlocuteur dépend du Land dans lequel vous résidez. En effet, en Allemagne, la compétence en matière de naturalisation relève des Länder. Cela signifie que chaque Land détermine lui-même quelle autorité traitera les demandes. La plupart du temps, il s'agit des autorités...
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La procédure de naturalisation
Qui peut déposer une demande ? En principe, tout étranger, c'est-à-dire toute personne qui n'a pas la nationalité allemande, peut déposer une demande de naturalisation. Pour pouvoir effectuer vous-même la demande et les autres étapes de la procédure, vous devez en général être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique. Conditions générales pour la naturalisation Certaines conditions de base...
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Pouvoir d'appréciation de l'autorité
Le principe de la naturalisation discrétionnaire Outre la naturalisation, à laquelle vous avez un droit fixe sous certaines conditions, il existe la possibilité de la naturalisation discrétionnaire. Cela signifie que si vous remplissez certaines conditions minimales, l'autorité compétente peut décider au cas par cas de vous naturaliser. Il ne s'agit pas d'un automatisme, mais d'un examen minutieux de vos...